La communication environnementale est un processus par lequel les responsables des entreprises en charge de l'écologie transmettent des informations et des messages relatifs à l'environnement aux parties prenantes ou à un large public.
Le processus de communication avec les parties prenantes est décrit comme suit :
Un cadre propice pour accélérer la décarbonation
Nous vous invitons à explorer les différentes rubriques de notre plateforme pour bénéficier de toutes les ressources mises à votre disposition. Ensemble, contribuons à un avenir durable pour la Tunisie et décarboné pour la planète.
Cadre réglementaire de la décarbonisation en Tunisie
Du point de vue réglementaire, la décarbonation est appuyée par la réglementation tunisienne en vigueur, elle est régie par les principaux textes juridiques suivants :
- Décret N°2004-2144 du 2 septembre 2004 modifié par le décret N°2009-2269 (audit énergétique et consultation préalable)
- 2- Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables et ses textes d’application:
- Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables, notamment la section 2 (Conditions de transport de l’électricité et de la vente des excédents relatifs aux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés au réseau haute ou moyenne tension)
- L’arrêté fixant le cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension
- Arrêté du Chef du Gouvernement du 8 décembre 2023, portant approbation du contrat type de transport de l'électricité produite par les sociétés d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables et d'achat des excédents par la Société tunisienne de l'électricité et du gaz.
- Décision de fixation des tarifs de transport, d'achat des excédents et de report du 12 décembre 2023.